Le changement de la doctrine de maintien de l’ordre et des défaillances dans la chaîne de commandement illustrent une évolution inquiétante dans l’encadrement des manifestations.
Les magistrats recourent parfois aux neuroscientifiques pour les aider à trancher certaines questions. Illustrations des bénéfices et limites de cette approche, en droit pénal et en droit civil.
Dominée par les conservateurs, la Cour suprême emploie de plus en plus ses prérogatives pour favoriser le Parti républicain lors des élections, locales comme nationales.
Publiée en ce début février 2023, la première enquête historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale interroge leur caractère systémique.
Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
Malgré la mise en place de règles générales, les aménagements au cas par cas fixent une jurisprudence managériale qui va davantage influencer l’évolution des règles dans chaque organisation.
Géraldine Giraudeau, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
Claire Littaye, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne