La loi Waserman de mars 2022 donne enfin une reconnaissance légale à ces acteurs clefs. Le texte répond en outre à un enjeu de souveraineté par rapport au droit américain.
L’espace est-il « neutre » ? Les opérations spatiales sont-elles uniquement dictées par la convoitise des États et des acteurs privés… et jusqu’où cette course peut-elle aller ?
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
Anne Levesque, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa and Mona Pare, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Il reste beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes soient traités comme des détenteurs de droits au Canada et que nos processus juridiques soient adaptés à leurs besoins.
Eric Martinent, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3
Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Benjamin Monnery, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières and Bertrand du Marais, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
La future Assemblée nationale pourrait aboutir à un rééquilibrage des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement et donner un rôle central aux parlementaires dans l’évaluation des lois.
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
La question de la régulation des différentes perceptions possibles par le spectateur devient cruciale à l’heure de la multiplication des images dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Venue de la philosophie grecque, l’idée de « substance » a structuré pendant des siècles des aspects fondamentaux de la pensée de la nature en Orient et en Occident.
Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Les candidats à la présidentielle n’évoquent pas de solution pour les autoentrepreneurs qui s’enfoncent dans la précarité face à des plates-formes dont ils constituent l’essentiel de la main-d’œuvre.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne