La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Les premières jurisprudences ne reconnaissent pas (encore ?) ceux qui participent à des sondages rémunérés ou postent des avis sur des plates-formes comme travailleurs.
La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Yan Campagnolo, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa and François Larocque, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
La codétermination en entreprise pourrait être renforcée par une évolutiuon du droit qui définirait clairement des notions comme la structure sociétaire ou encore le bien commun.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives sont un mode propriétaire intéressant pour gérer avec prudence les ressources naturelles.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne